Entre droit d’auteur - et révolution numérique

2024-05-28

Les industries culturelles et créatives font face à la constante et rapide évolution des technologies. L’intelligence artificielle (IA) et les plateformes numériques forgent un nouveau paysage et ont d’importantes répercussions sur la culture et la création artistique. Un débat de société s’impose pour définir une approche responsable de l’utilisation des IA et des plateformes dans le respect du cadre juridique général et des considérations éthiques. L’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) entend y contribuer en organisant la grande manifestation publique CLTR 2024 (Culture 2024) le 5 novembre 2024 à Bâle.

Lors de cet événement, acteurs culturels et créatifs, représentants de PME, universitaires et politiciens discuteront de l’avenir des industries culturelles et créatives à l’ère de l’IA et de l’économie de plateforme florissante. Il sera, entre autres, question des droits sur les sources utilisées par l’IA et de l’exploitation des prestations créatives et artistiques. De manière générale, l’accent sera mis sur la question du cadre juridique nécessaire pour répondre aux différents besoins et exigences. Le programme comprend, outre des exposés d’introduction et des exemples pratiques, plusieurs discussions de spécialistes qui aborderont ces thèmes sous différents angles. Des personnalités de renom issues du monde de l’art et de la culture, de l’économie, de la science et de la politique participeront aux tables rondes organisées. Le conseiller fédéral Beat Jans est attendu pour le discours d’ouverture.

L’IA : amie, aide ou menace ?

De nombreux acteurs culturels et créatifs considèrent l’IA comme une menace pour leur travail. D’autres, en revanche, la considère comme un outil de travail. De leur point de vue, la créativité humaine reste déterminante pour donner les bonnes instructions à l’IA et créer ainsi une œuvre. En ce qui concerne l’utilisation des IA, différentes questions encore non résolues se posent, tant au niveau des données d'entrée que des données de sortie. Par exemple, la littérature et l’art peuvent-ils être utilisés sans consentement pour entraîner des modèles d’IA ? Faut-il demander l’autorisation des titulaires de droits pour utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur et les indemniser ? À qui appartient une image créée par une IA ? Quelle part minimale de l’humain est-elle nécessaire pour faire d’une création l’œuvre d’une personne et non plus de l’IA ? Une image créée à l’aide d’une IA peut-elle être protégée ? L’économie de plateforme soulève également de nombreuses questions. D’une part, les plateformes numériques permettent d’accéder plus facilement aux marchés mondiaux; d’autre part, leur domination économique est synonyme des difficultés d’exploitation pour les acteurs culturels et les créatifs. Il reste à savoir quel cadre juridique poser pour faire face à ces enjeux. Si la manifestation du 5 novembre prochain ne permettra pas d’apporter des réponses définitives à toutes ces questions, elle offrira pour le moins l’occasion d’explorer différentes approches possibles.

La réglementation en Suisse

L’UE travaille actuellement sur une législation sur l’intelligence artificielle, la première réglementation au monde en matière d’IA, qui devrait entrer en vigueur d’ici 2026. Ce cadre réglementaire vise à créer un environnement dans lequel les entreprises pourront agir avec une grande sécurité juridique. En Suisse aussi, le débat sur la réglementation de l’IA est ouvert. La majorité s’accorde à dire que légiférer est nécessaire. La question de savoir quelle réglementation sera la plus judicieuse pour régir l’utilisation des IA et l’économie de plateforme en Suisse sera au cœur de la journée du 5 novembre prochain. La manifestation publique organisée par l’IPI a pour but de présenter des pistes en la matière.