Le taux de TVA réduit - est essentiel pour l’hébergement

2024-06-13

Le taux spécial de TVA réduit de 3,8 % soulage le secteur de l’hébergement d’environ 200 millions de francs par an et renforce la compétitivité des prix de la branche par rapport aux pays voisins. Dans ce contexte, la conseillère aux États Esther Friedli (UDC) et le conseiller national Philipp Matthias Bregy (Le Centre) ont déposé chacun une motion visant à garantir le maintien du taux spécial en vigueur au-delà de 2027. HotellerieSuisse et GastroSuisse sont favorables à ces motions.

«Pour la branche de l’hébergement, le taux spécial est un outil important de promotion des exportations», déclare Casimir Platzer, président de GastroSuisse. En moyenne pluriannuelle, environ 55 % des nuitées en Suisse sont générées par des hôtes étrangers. «Le tourisme est l’une des plus grandes branches exportatrices de notre pays. Cependant, contrairement à d’autres secteurs, il ne bénéficie pas de son caractère d’exportation car ses prestations sont produites et consommées en Suisse», ajoute Martin von Moos, président d’HotellerieSuisse.

Sans taux spécial - un cas particulier

Depuis son introduction, le taux de TVA réduit pour la branche de l’hébergement s’est avéré un facteur décisif permettant de renforcer la compétitivité de l’industrie touristique suisse. Le taux spécial a été introduit à l’origine pour tenir compte du fait que le tourisme, avec près de 5 % du commerce extérieur, représente la cinquième branche d’exportation de la Suisse. Contrairement à toutes les autres branches d’exportation, le tourisme ne peut toutefois pas être délocalisé et n’a donc pas la possibilité de compenser la force persistante du franc en profitant de biens intermédiaires étrangers plus avantageux.

Le taux spécial actuel est valable jusqu’à fin 2027

Il est précisé dans la Constitution que la loi sur la TVA peut fixer un taux entre le taux réduit et le taux normal pour imposer les prestations d’hébergement. C’est le cas depuis 1996, mais pour une durée limitée. Le taux spécial pour les prestations d’hébergement a été prolongé de dix ans par le Parlement à l’été 2017 (jusqu’au 31 décembre 2027). Presque tous les pays de l’UE appliquent un taux spécial pour l’hébergement. Dans la plupart des cas, il correspond au quart ou à la moitié du taux normal.

L’hébergement est important pour la création de valeur suisse

Avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 10 milliards de francs et près de 80 000 personnes employées, la branche de l’hébergement contribue à la réussite économique de la Suisse et constitue une importante carte de visite du pays pour les touristes et hôtes étrangers. Un relèvement du taux spécial au taux normal non seulement alourdirait la charge financière des établissements hôteliers, mais aurait aussi des répercussions négatives sur l’attrait de la Suisse en tant que destination touristique. Cela nuirait tant à la branche de l’hébergement qu’à l’ensemble de la chaîne de création de valeur touristique et à d’autres secteurs de l’économie qui dépendent indirectement du tourisme.